Puces : Washington exige une licence pour cinq pays

Puces : Washington exige une licence pour cinq pays

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce américain a publié le 16 novembre une règle finale provisoire intitulée « Addressing Remote Access to Advanced Semiconductors », qui étend le contrôle des exportations de puces d’IA avancées de la « vente » à l’« usage » : les entreprises chinoises qui louent à distance de la puissance de calcul américaine avancée via des centres de données de pays tiers devront désormais obtenir une licence.

Dans son communiqué, le BIS écrit que la règle a été « written by and at the direction of the Department of Treasury and the National Security Council », c’est-à-dire rédigée et pilotée par le département du Trésor et le Conseil de sécurité nationale, le département du Commerce se chargeant de la publication.

Ce que couvre la règle

D’après le texte de la règle tel que rapporté par la presse, tout centre de données, où qu’il se trouve, qui fournit des services de calcul avancé à des entreprises dont le siège est en Chine, à Macao ou dans d’autres pays du groupe D:5 américain doit demander une licence. Le seuil est un indicateur de puissance de calcul agrégée (aggregate TPP) supérieur à 12 millions d’unités. La règle durcit aussi le contrôle des fonderies et des sites d’assemblage : fabriquer des puces avancées pour des concepteurs de puces de ces pays devra également franchir des barrières plus strictes.

L’autre volet est géographique. L’exportation, la réexportation ou le transfert de puces avancées vers l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Brésil nécessitera désormais une licence. La règle affirme que ces cinq pays présentent « a higher-than-normal risk of diversion », soit un risque de détournement supérieur à la normale.

Plusieurs exceptions et dispositions de procédure :

  • Les entreprises dont le siège est aux États-Unis sont dispensées de licence pour exporter vers ces cinq pays, mais doivent remettre un rapport mensuel ;
  • Les systèmes de recommandation utilisés par les boutiques en ligne et les entreprises de réseaux sociaux ne sont pas concernés ;
  • Les centres de données qui servent déjà des entreprises en Chine et ailleurs disposent de 90 jours à compter de l’entrée en vigueur pour demander une licence ;
  • La règle entre en vigueur après sa publication officielle au Federal Register, suivie d’une période de consultation publique de 60 jours.

La règle abroge par ailleurs formellement l’AI Diffusion Rule adoptée par l’administration Biden en janvier 2025. Ce texte n’a jamais été appliqué, et le BIS avait déjà annoncé en mai 2025 son intention de l’annuler.

La date de publication officielle au Federal Register n’était pas encore fixée à la mise en ligne de cet article ; l’entrée en vigueur en dépendra.

Comparaison avec la version du début du mois

Lorsque la règle était encore en préparation à la mi-novembre, des informations évoquaient une extension du contrôle à sept pays, dont la Malaisie, Singapour et la Thaïlande ; la liste finale en compte cinq, et le Brésil n’apparaissait pas dans les informations précédentes. La nouvelle règle précise aussi la période de transition de 90 jours et la voie d’exemption pour les entreprises américaines, qui n’avaient pas été rendues publiques pendant la phase de préparation.

La réaction du marché a été rapide. Selon les données de Bloomberg, le jour de la publication de la règle, l’action Nvidia a cédé jusqu’à 2,9 % en séance et l’indice Philadelphia Semiconductor jusqu’à 5,5 %. Nvidia n’a pas réagi publiquement à la nouvelle règle.

Chris McGuire, du Council on Foreign Relations américain, a qualifié la règle de « a major step forward », tout en estimant qu’il subsiste des failles, notamment certaines activités sur le sol américain. Joshua Kurlantzick, chercheur senior de la même institution, a été plus direct :

« For Malaysia, the controls could be disastrous. »

Pour la Malaisie, ces contrôles pourraient être désastreux.

Ce que cela change pour les entreprises chinoises

Les plus directement touchées sont les entreprises chinoises qui louent de la puissance de calcul en Malaisie, à Singapour et ailleurs pour l’entraînement ou l’inférence ; plusieurs médias ont déjà rapporté ce type d’arrangements, mais aucune liste d’entreprises précises n’a été rendue publique. La logique de cette voie était la suivante : les puces sont installées légalement dans un centre de données d’un pays tiers, louées à l’heure, et les puces elles-mêmes n’entrent pas en Chine. Avec la nouvelle règle, le centre de données qui fournit le service doit d’abord obtenir une licence, et c’est la partie américaine qui décide de l’accorder ou non, et à qui.

La fenêtre de 90 jours sert de tampon pour s’adapter. Les options sont en gros les suivantes : rapatrier les tâches d’entraînement vers des clusters nationaux, passer à des puces chinoises ou chercher un pays tiers absent de la liste. Le département du Commerce a indiqué qu’il surveillerait les pays qui tolèrent le contournement, avec comme moyens possibles des restrictions à l’importation, de nouvelles exigences de licence et l’inscription sur l’Entity List, cette dernière voie se refermant elle aussi.

L’application de la règle aux centres de données exploités en propre par les fournisseurs de cloud chinois dans ces pays n’a pas été détaillée par les articles parus jusqu’ici ; il faudra attendre la publication officielle du texte complet pour y voir clair.

Sources : communiqué du Bureau of Industry and Security du département du Commerce américain, The Next Web, CocoLoop, Bloomberg, Fortune ; la liste des cinq pays, le seuil de puissance de calcul, la période de transition et la période de consultation s’appuient sur le texte de la règle, et les baisses boursières sont les plus fortes enregistrées en séance.